Conditions Générales de Vente

Devis
Les devis, contrats ainsi que la facturation sont établis en fonction des éléments que vous avez communiqués, la prestation préparée sera conforme à ceux-ci. Si un ou plusieurs éléments devaient être modifiés, merci de nous en informer rapidement.

Tarifs
Les tarifs présentés sur le site internet de la société ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent être revus par la société en tout temps ou adaptés en fonction de demandes spécifiques du client. Les Tarifs sont indiqués TTC, TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Frais kilométriques
Le fondement de cette entreprise étant du dépannage à domicile/sur le lieu de travail. Les membres de la société seront amenés à se déplacer. Des frais pourront être facturés au client selon les tarifs en vigueur. Ne souhaitant pas alourdir les frais des client proches, il est décidé que les frais kilométrique de moins de 20km aller autour du siège social seront gratuits.

Achat-revente
Le but principal de l’entreprise n’étant pas l’achat-revente de matériel, une commission sera perçue par l’entreprise lors de ces transactions.

Délais de livraison
Dans le but de proposé en permanence des configurations adaptées à ces clients, l’entreprise ne fera pas de stock de matériel. Elle ne peut pas être tenue responsable de retard de livraison si ceux-ci sont dus aux fournisseurs.

Facturation et paiements
Les factures seront établies à la livraison dans le cas de réparation ou de commande de matériel. Pour les formations un plan de facturation sera établi avec le client au début de celles-ci.

Les factures sont payables dès réception.

Des arrhes pourront être demandées pour certains projets, d’un montant maximum de 50% de la commande.

Annulation
En cas d’annulation de votre fait, à partir du moment où la commande est passée auprès de nos fournisseurs, votre acompte ne vous sera pas remboursé. En cas d’annulation de notre part, une solution de remplacement vous sera proposée si cela est possible. Si elle ne vous convient pas, votre acompte vous sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

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